Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site SwapRecharge est édité par SWAPRECHARGE SERVICES SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris. L’éditeur est l’interlocuteur pour les contenus du site et le service présenté.

Les coordonnées ci-dessous permettent d’identifier la société. Les conditions propres à la soumission d’une demande figurent dans les conditions générales d’utilisation.

2. Nom commercial

SwapRecharge est le nom commercial utilisé sur le site www.swapsrecharge.com. Ce nom désigne le service présenté aux utilisateurs ; l’identité de la société éditrice reste SWAPRECHARGE SERVICES SAS.

Les références des demandes et les communications doivent être rapprochées du domaine officiel afin d’éviter toute confusion avec un autre site utilisant un nom ressemblant.

3. Forme juridique

L’éditeur est une société par actions simplifiée (SAS). Cette indication décrit sa forme sociale ; elle ne constitue pas une affirmation d’agrément financier ni une garantie d’acceptation des produits soumis.

Les engagements du service sont définis par les CGU et par les règles impératives applicables, indépendamment des conditions propres aux émetteurs des produits.

4. Adresse du siège social

Le siège social est situé au 18, Rue des Consolidations, 75010 Paris – France. Cette adresse identifie l’éditeur et peut être utilisée pour une correspondance écrite.

Pour une demande de traitement ou de suivi, privilégiez les coordonnées du support et indiquez la référence disponible. N’envoyez pas de recharge physique ou de code par courrier sans instruction adaptée à votre situation.

5. Immatriculation

SIRET : 921 847 659 00027. RCS : Paris B 921 847 659. Ces identifiants sont ceux de l’éditeur du site.

Ils doivent être distingués des références de demande générées lors de l’utilisation du service et des identifiants appartenant aux prestataires techniques.

6. Capital social

Le capital social de SWAPRECHARGE SERVICES SAS est de 20 000 €. Cette information concerne la société éditrice.

Le capital social ne représente ni un solde disponible pour une demande, ni une assurance de remboursement ou une garantie de conversion.

7. TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur est FR26 921847659. Il sert à l’identification fiscale de la société.

La présence de ce numéro ne modifie pas la règle de frais affichée au client : les frais de service SwapRecharge sont de 2 % du montant validé, selon les CGU. Elle ne permet pas d’ajouter un prélèvement au récapitulatif du formulaire.

8. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Adrien Leclercq, Président de SWAPRECHARGE SERVICES SAS.

Pour signaler une erreur de contenu, une atteinte à un droit ou une difficulté concernant une page, utilisez les coordonnées de l’éditeur en indiquant l’adresse de la page et les éléments utiles au signalement.

9. Contact

Le support est accessible à support@swapsrecharge.com et via le formulaire de support. Le domaine de référence est www.swapsrecharge.com.

Une référence de demande aide à identifier votre dossier. Ne transmettez pas dans un message ordinaire vos codes de recharge, code de suivi ou coordonnées complètes de paiement. Aucun numéro de téléphone de l’éditeur n’est ajouté sans coordonnées confirmées.

10. Hébergement

Le frontend du site est hébergé par Netlify. Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :

• Site : www.netlify.com.
• Support de l’hébergeur : support@netlify.com.
• Confidentialité : privacy@netlify.com.

Ces coordonnées sont publiées dans les conditions du site Netlify et sa politique de confidentialité. L’hébergeur fournit une prestation technique ; les questions sur une conversion ou son paiement doivent être adressées à SwapRecharge.

11. Prestataires techniques

Supabase intervient pour l’infrastructure de base de données et les fonctionnalités de demande et de support. Cette prestation est distincte de l’hébergement du frontend assuré par Netlify. Resend assure l’envoi des emails transactionnels, appelés par les fonctions serveur Netlify.

Les données et rôles concernés sont décrits dans la politique de confidentialité. Aucune clé, référence interne de projet ou information permettant l’accès aux dossiers n’a sa place dans les présentes mentions.

12. Propriété intellectuelle

La présentation, les textes, visuels et composants du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires, les licences applicables et les exceptions légales.

Vous pouvez conserver les conditions acceptées et les justificatifs de votre propre demande. Une reproduction ne doit pas laisser croire qu’un autre site ou service est exploité par SwapRecharge sans autorisation.

13. Marques

Les marques et noms de produits servent à les identifier et restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne transfère aucun droit à l’éditeur ou à l’utilisateur.

La clause relative aux marques figure également dans les CGU. Les informations sur les produits doivent être complétées, lorsque nécessaire, par leurs conditions officielles actuelles.

14. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de présenter des informations utiles et cohérentes avec le service. Une information générale sur une recharge ne garantit pas la possibilité de traiter chaque code ni la disponibilité de chaque moyen de réception.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie au regard des faits et du droit applicable. Une erreur de contenu peut être signalée au support. Aucune disposition de cette page n’exclut globalement la responsabilité de l’éditeur ou les protections légales de l’utilisateur.

15. Liens externes

Certains liens conduisent aux sites officiels d’émetteurs, de prestataires ou d’organismes publics afin de permettre une vérification. Leurs contenus, conditions et pratiques de confidentialité relèvent de leurs responsables respectifs.

Vérifiez le domaine et les conditions avant d’y saisir des données. La présence d’un lien ne signifie pas que toutes les informations d’un site tiers restent identiques dans le temps. Vous pouvez signaler un lien incorrect au support.

16. Données personnelles

Les données des formulaires servent notamment à examiner les demandes, fournir le suivi et répondre aux messages. Le responsable de traitement est l’éditeur identifié sur cette page.

La politique de confidentialité précise les catégories de données, les finalités, les fondements, les prestataires, la conservation et les droits. Pour une question concernant vos données, écrivez au support avec un objet explicite.

17. Cookies

Le code du site examiné ne comporte pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience intégrée. Les requêtes techniques nécessaires au chargement des pages doivent être distinguées des cookies et du stockage dans le navigateur.

Consultez la politique cookies pour les constatations de l’audit, leur portée et les possibilités de paramétrage. Les pratiques doivent être réexaminées si de nouveaux composants ou services sont ajoutés.

18. Droit applicable

Le droit français est retenu, sous réserve des règles impératives applicables et des protections dont bénéficie l’utilisateur. Aucune compétence exclusive d’un tribunal particulier n’est imposée par cette page.

Pour les modalités de réclamation et le cadre de la médiation de la consommation, reportez-vous aux CGU. Les règles propres aux prestataires tiers ne remplacent pas les obligations de l’éditeur envers ses utilisateurs.

19. Contact juridique

Une demande relative aux présentes mentions, au contenu ou à un droit peut être adressée à support@swapsrecharge.com ou par courrier au siège de SWAPRECHARGE SERVICES SAS indiqué ci-dessus.

Précisez la page ou la demande concernée et l’objet de votre démarche. Pour une réclamation sur une conversion, indiquez la référence sans communiquer de code confidentiel. Conservez une copie de votre message et des réponses reçues.